Politique de confidentialité

Ce document décrit comment sont traitées les données personnelles, d'une part pour les visiteurs de ce site, d'autre part dans le cadre de l'activité de prospection commerciale exercée pour le compte de clients. Ces deux volets répondent à des règles différentes et sont traités séparément.

Responsable du traitement

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la structure ne relevant pas des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD.

Partie 1 · Visiteurs du site

Données collectées

La consultation du site ne nécessite aucune création de compte et aucun formulaire n'y est hébergé. Les données traitées se limitent à celles générées par la navigation.

Les polices de caractères sont hébergées sur ce domaine. Aucune requête n'est adressée à un service tiers pour les charger, contrairement à l'usage courant.

Cookies et traceurs

Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé avant que vous ayez exprimé un choix. Le bandeau affiché à la première visite permet d'accepter, de refuser, ou de choisir finalité par finalité. Le refus est aussi simple que l'acceptation et n'altère en rien le fonctionnement du site.

Le cookie de consentement est indispensable pour conserver votre choix et n'est pas soumis à autorisation. Vos préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le lien prévu en pied de page.

Google Analytics est configuré en mode consentement : en l'absence d'accord, aucun cookie n'est déposé et aucune donnée identifiante n'est transmise.

Partie 2 · Prospection commerciale

L'activité consiste à concevoir et opérer des systèmes de prospection pour le compte d'entreprises clientes. Ce volet concerne les personnes contactées dans ce cadre, qu'elles aient ou non visité ce site.

Rôles

Deux situations doivent être distinguées.

• Prospection pour le compte d'un client. Le client détermine les finalités et les moyens du traitement : il est responsable du traitement, et l'éditeur intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat encadre cette relation. Les demandes d'exercice des droits sont transmises au client.
• Prospection pour compte propre. L'éditeur est alors responsable du traitement et répond directement des obligations décrites ci-après.

Origine des données

Les données traitées proviennent exclusivement de sources professionnelles accessibles publiquement ou de fournisseurs spécialisés : profils et publications professionnels, sites internet d'entreprises, registres publics, annonces et offres publiées, répertoires d'entreprises, ainsi que des services d'enrichissement de coordonnées professionnelles.

Aucune donnée n'est collectée par intrusion, contournement d'une mesure de protection ou détournement d'un accès réservé. Aucune donnée relevant des catégories particulières de l'article 9 du RGPD n'est recherchée ni traitée.

Nature des données

Les traitements portent sur des données professionnelles : nom et prénom, fonction, entreprise, adresse électronique professionnelle, profil professionnel en ligne, adresse postale de l'établissement, et informations publiques relatives à l'activité de l'entreprise. Une analyse automatisée peut produire un résumé du contexte de l'entreprise et de ses besoins apparents, destiné à personnaliser la prise de contact.

Finalité et base légale

La finalité est la prospection commerciale entre professionnels. La base légale est l'intérêt légitime, au sens de l'article 6.1.f du RGPD, conformément à la doctrine de la CNIL en matière de prospection B2B.

Cet intérêt légitime suppose que le message adresse une offre en rapport avec les fonctions professionnelles du destinataire, que celui-ci soit informé de l'origine de ses données et qu'il puisse s'y opposer sans difficulté. Chaque message envoyé comporte un moyen d'opposition immédiat.

Durées de conservation

La conservation d'une adresse en liste d'opposition constitue une mesure de protection : elle garantit que l'opposition sera respectée lors de campagnes ultérieures.

Décision automatisée

Les systèmes opérés recourent à des modèles de langage pour analyser des informations publiques et rédiger des messages personnalisés. Ces traitements n'emportent aucune décision produisant des effets juridiques ni n'affectent de manière significative les personnes concernées, au sens de l'article 22 du RGPD. Ils déterminent uniquement la pertinence et le contenu d'une prise de contact commerciale.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à l'éditeur et, lorsque la prestation le prévoit, au client donneur d'ordre. Les prestataires techniques suivants interviennent en qualité de sous-traitants.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties de mesures techniques complémentaires.

Sécurité

Les accès aux systèmes sont protégés par authentification et restreints aux seules personnes habilitées. Les échanges sont chiffrés en transit. Les bases de données appliquent un cloisonnement par client et conservent l'historique des opérations effectuées. Les identifiants d'accès aux services tiers sont stockés de manière chiffrée.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, ainsi que du droit de vous opposer au traitement. En matière de prospection, le droit d'opposition s'exerce sans avoir à justifier d'un motif et prend effet immédiatement.

Ces droits s'exercent auprès de martin@automatisation-ia.net. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Lorsque la demande porte sur une prospection menée pour le compte d'un client, elle est transmise à ce dernier, responsable du traitement, et vous en êtes informé.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions techniques, juridiques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, l'information est portée à la connaissance des personnes concernées par les moyens appropriés.